Conditions Générales de Vente

Prestations de services vidéo

DOOMI PRODUCTIONS SASU

Conditions Générales de Vente (pdf à télécharger en bas de page si besoin)

  

Entre la société DOOMI PRODUCTIONS, SASU au capital de 5 000 €, ci-après dénommée « DOOMI PRODUCTIONS », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 834 104 291 et dont le siège social est situé au 38 rue Servan 75544 PARIS CEDEX 11, 

entreprise de production audiovisuelle & prestataires de services vidéo. 

La SASU DOOMI PRODUCTIONS a pour gérante Mme Cathy THIAM en tant qu’associée unique. 

La société peut être jointe par e-mail à l'adresse : [email protected] 

Ci après le « Prestataire » ou la « Société ». 


D'une part, 


Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la Société, Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,


Il a été exposé et convenu ce qui suit : 



PREAMBULE

  

La Société est éditrice de services en production de vidéos, à destination de consommateurs, commercialisées par l'intermédiaire de son site Internet (http://www.doomi-productions.fr) et/ou par devis spécifique sur simple demande. 

La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.



DEFINITION


Par "Client", on entend la personne physique ou morale qui fait commande d'une prestation de service vidéo au prestataire.

Par "Prestataire" on entend la société DOOMI PRODUCTIONS SASU. 

Par "commande", on entend la demande du Client pour une prestation de service vidéo au prestataire.

Par "prestation de service vidéo", on entend la réalisation du prestataire pour la commande passée par le Client.



OBJET & CHAMP D'APPLICATION 


Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent aux prestations en production vidéo/photo et autres services (conseil, création, direction artistique, réalisation vidéo, travaux d’écriture…) réalisés par DOOMI PRODUCTIONS dans le cadre des prestations suivantes :

- Films vidéo particuliers « évènements » : mariage, baby-shower, naissance, anniversaire, cérémonies, famille…

- Montage vidéo d’images de particuliers 

- Diffusions Internet de produits vidéo

- Création de teasers web

- Communication réseaux sociaux



LIMITATION D’ÂGE


Des limitations d’âge s’appliquent : la société DOOMIPRODUCTIONS n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. 


Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.



DISPOSITIONS GENERALES


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes de produits et services, effectuées au travers du site Internet du Prestataire (qui est partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire) ou en direct au Prestataire sur demande du Client. 

Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société DOOMI PRODUCTIONS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet et en accompagnement de tous ces devis. 

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Prestataire à l'adresse suivante : www.doomi-productions.fr (site en cours de construction) et à ce jour jointe à tout devis envoyé au Client.
Le Prestataire s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve sur le site ou au moyen de l'envoi d’une copie des Conditions Générales de Vente en fichier .pdf par e-mail (en pièce jointe des devis).

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'Acheteur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L'application d'autres conditions particulières ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales De Vente, sauf après acceptation par écrit du prestataire.



MODALITES D’ACHAT


Toute commande passée sur un site appartenant à la Société DOOMI PRODUCTIONS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques pour chaque commande : 


* COMMANDE SUR LE SITE www.doomi-productions.com des prestations/produits mariage/naissance/famille : 

- La démarche à suivre est indiquée sur le site www.doomi-productions.com dans la rubrique « Comment ça marche »
 

* COMMANDE EN DIRECT PAR MAIL : démarche à suivre par le Client auprès du Prestataire, pour toute demande de devis spécifique

- prendre connaissance des prestations de services proposées sur le site ou via contact avec le Prestataire

- si besoin informations complémentaires, contacter le Prestataire par téléphone au 06 16 12 56 80 ou par e-mail à l'adresse : [email protected] productions.fr, en précisant le produit voulu 

- demander un devis au Prestataire (qui sera accompagné des présentes conditions générales de vente en pièce jointe). 

- vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs. - accepter le devis et les conditions générales de ventes. 

- suivre les instructions fournies par la Société pour le paiement des produits. 

- une fois l’acompte de 30% reçu sur le compte bancaire de la Société, la commande est validée par mail.

- une fois le paiement reçu, le Client reçoit une facture par email du paiement de la commande. 

- le Prestataire convient d’un pré-entretien avec le Client afin de préparer le tournage (jour, déroulé, souhaits, choix clé usb selon formule…)

- le Client règle le solde de sa prestation au plus tard la veille du tournage.

- le Prestataire réalise le tournage à la date prévue en commun accord avec le Client

- réalisation de la commande (post-production) : 15 jours ouvrés maximum (à partir du lendemain du tournage ou de la réception des éléments en cas de montage avec des images existantes) pour les films mariage, baby-shower, naissance, anniversaire, cérémonies, famille…, comme définit dans les Conditions de livraison. Le délai de réalisation de la commande ne prend pas en compte le délai de livraison des produits par le fournisseur en cas de retard (clé usb personnalisé et coffret) ainsi que les délais d’acheminement de la Poste. 

- validation du film sous 24h par le Client qui aura reçu le film par lien privé et retour d’accord par mail du Client au Prestataire. Sans retour du Client, le Prestataire considèrera qu’aucune modification n’est nécessaire et procédera à la livraison.

- livraison des produits : 

* faire-part naissance vidéo et films famille/cérémonies : selon formule choisie, mise en ligne sur galerie privée et/ou livraison à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.

* cérémonies : mise en ligne sur galerie privée 



CARTE CADEAU


Disponible uniquement pour les films/produits naissance et famille.


Un tournage peut être commandé en ligne en totalité, en prépaiement via une carte cadeau « virtuelle » (imprimée sur papier par le Client Acheteur).

Seule la personne qui achète la carte cadeau s’engage à accepter les présentes CGV. Néanmoins, celle-ci se doit d’en porter connaissance aux bénéficiaires utilisateurs de cette carte cadeau pour un tournage. Si ceux-ci n’acceptent pas les présentes CGV, le Client aura ainsi 14 jours francs, à compter du règlement de cette carte cadeau, pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral et une annulation de la prestation.

- Le Client Acheteur commande la carte cadeau sur le site

- Ce Client reçoit sous 48h la carte cadeau virtuelle par mail

- Ce Client transfère le mail complet au bénéficiaire ou imprime la carte, mentionne les noms et prénoms de l’ensemble des bénéficiaires du tournage et leur remet la carte cadeau aux bénéficiaires

- Les bénéficiaires devront accepter les présentes CGV et les retourner signées et paraphées par mail au Prestataire avant le début du tournage à : [email protected] 


Date de validité des cartes cadeaux : 6 mois à compter de la date de règlement.

Au delà, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

Néanmoins, la validité de la carte cadeau pourra être prolongée d’un mois une seule fois pour un montant forfaitaire de 50 euros à partir de la date de fin de celle-ci.

Si même après avoir passé ce délai et réglé ce montant forfaitaire, le Client (acheteur ou détenteur) ne sollicite pas le Prestataire pour trouver une date dans le mois, aucun remboursement ne pourra être réclamé.


La prestation correspondante à la carte cadeau peut être échangée contre une formule équivalente ou être utilisée comme crédit pour une formule supérieure.

En aucun cas le Prestataire ne pourra rembourser le Client de la différence s’il choisit d’opter pour une formule inférieure.

Seules les bénéficiaires nommés sur la carte cadeau seront inclus dans le film.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 
 


TARIFS 


Les tarifs de la prestation de service sont ceux définis et appliqués : 


- sur la base des tarifs affichés sur le site www.doomi-productions.com pour les produits films naissance 

- sur la base du devis validé et signé par le Client et par le Prestataire en bonne et due forme le jour de la commande pour tout autre produit « spécifique », non disponible à la vente en ligne sur le site.


Les prix de vente s’entendent TTC (TVA de 20% incluse) et sont ceux applicables au moment de la réservation du tournage. Aucun escompte ne sera accordé même en cas de règlement anticipé de la part du Client.


Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir mais ne reviendrait en aucun cas sur les prix déjà validés lors de commandes ultérieures.

Les tarifs des prestations/produits sont valables dans un délai de 30 jours à date de création du devis en lien avec la commande des produits concernés.


Les frais de livraison sont offerts sur Paris et l’Ile-de-France. Pour les produits expédiés hors France métropolitaine et DOM-TOM, des frais de port supplémentaires seront appliqués, le Client en sera informé par le Prestataire et l’ensemble de la prestation fera donc l’objet d’un « devis spécifique ».

Cette somme ne relève pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client. 


Les frais kilométriques sont offerts dans un périmètre de 60Km Aller/Retour autour de Sevran (93). Au delà de cette zone géographique, des frais supplémentaires sont à prévoir (0,20€/km) et l’ensemble de la prestation fera donc l’objet d’un « devis spécifique ».

Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet de la Société sont à la charge de l'Acheteur.



CONDITIONS DE REGLEMENT

    

* COMMANDE SUR LE SITE www.doomi-productions.com des prestations/produits naissance : 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


* COMMANDE EN DIRECT PAR MAIL : démarche à suivre par le Client auprès du Prestataire : Paiement accepté en espèces, chèque & virement 

- paiement en espèces : accepté uniquement pour le solde de la commande, réglé au plus tard la veille du tournage

- paiement par chèque ou virement : acompte et/ou solde (figurant sur le compte bancaire DOOMI au plus tard la veille du tournage ou à défaut copie de l’ordre de virement transmis par le Client au Prestataire )


Aucune ristourne pour paiement comptant.


Réservation de tournage sur site ou en direct : le Client règle l’acompte de 30% à la commande, sur le site OU à réception du devis (puis renvoie le devis dûment signé au Prestataire).

Après le versement de l'acompte, l'engagement est réputé ferme pour le Client et le Prestataire et engage les deux parties. 

En cas d’annulation de la part de l'Acheteur hors délai légal de rétractation (comme indiqué dans Droit de rétractation), l'acompte est acquis part la Société et ne sera pas remboursé. 


En cas d’annulation du contrat par le Prestataire, l'acompte sera remboursé à l'Acheteur.
 

Tournage : le client règle le solde de la commande (70% restant) la veille du tournage.

Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40 € par facture.

 


RESERVATION 


Toute réservation, hors commande en ligne, se fait exclusivement par mail de confirmation à [email protected]

L’acompte mentionné dans les conditions de règlement, exigé à la réservation, devra être effectué au minimum 21 jours calendaires avant le jour du tournage. 

Si l’acompte n’était pas effectué dans ce délai, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation, sans préavis ni indemnité, exception faite d’un commun accord avec la Société pour une commande hors délai et selon plannings de tournage. 

Par son utilisation du site internet et/ou par simple commande de sa part pour un tournage par mail, le Client déclare avoir pris en connaissances des présentes conditions générales de vente. 


* COMMANDE SUR LE SITE www.doomi-productions.com : l'Acheteur lors de son paiement prend connaissance des présentes CGV sur le site et les accepte en cochant la case disponible sur chaque page de paiement.


* COMMANDE EN DIRECT PAR MAIL : les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » forment un document contractuel indivisible avec le devis (contrat de vente), que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

 


TOURNAGE


Tout retard de la part du client le jour du tournage sera décompté sur les horaires de séance prévus.

Seules les personnes prévues au tournage seront acceptées.

Il est formellement interdit de prendre des photos/vidéos de la prise de vue via appareil photo, mobile ou tablette et/ou de publier les publier sur les réseaux sociaux, (sauf autorisation expresse du Prestataire).

Le tournage peut se faire au domicile, à l’extérieur, en maternité avec accord de sa Direction au préalable ou dans tout lieu public, ou privé avec les autorisations nécessaires. Un tournage sur plusieurs lieux différents, non inclus dans la formule ou le tarif proposé dans le devis, entraînera une facturation supplémentaire précisé au Client par le Prestataire.


Droit à l’image

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Par l’acceptation des présentes CGV, le Client et/ou les parents déclarent être majeurs, et poser librement pour la prise de vues photo et/ou vidéo et autoriser la prise de vues photo/vidéo de leurs enfants durant laquelle ils seront présents. Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents et représentants légaux sont obligatoires.

Les séances offertes par la société (concours photo, geste commercial, promotions…) impliquent de fait l’accord du Client pour une diffusion des images.



DROIT DE RETRACTATION


Conformément à la loi (article L.121-20 du Code de la consommation), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation (via formulaire de rétractation disponible sur le site et dans les présentes CGV). 

Droit qui court à compter du lendemain du jour de réservation du tournage, par paiement de l’acompte & acceptation des CGV pour une commande en ligne ou signature du devis & acceptation des CGV pour une commande en directe.

En cas de rétractation dans le délai légale et avant tournage, l’acompte sera intégralement restitué. 

Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne pourra être restituée, quel que soit le motif à l’exception d’un décès pour lequel un justificatif pourra être réclamé. 

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (tournage partiel/total et/ou commande clé usb et/ou coffret), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai. 


En cas d’annulation de la part du Client hors délai, l’acompte ne lui sera pas remboursé, il couvre les frais de préparation de tournage, les frais de déplacement engagés ainsi que le manque à gagner d’une prestation vidéo perdue.


Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par e-mail à l'adresse : [email protected]



ANNULATION CLIENT 


Toute annulation de la commande du Client après la validation de celle-ci par le prestataire devra se faire par écrit, dans le délai imparti de son droit de rétraction (mentionné ci-dessus). Hors de ce délai, l'acompte versé à la commande tel que définit dans l'article "réservation de tournage", ne pourra donner lieu à un remboursement quelques soient les raisons de l'annulation, sauf cas de force majeure. Le solde de la prestation de service, hors acompte, ne sera pas facturé au client pour toute annulation de commande.
 



ANNULATION DU PRESTATAIRE 


La priorité du Prestataire est de livrer à son client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue. Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses.
En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour la vidéaste et/ou son matériel, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.
Si le Prestataire ne pouvait réaliser sa prestation par exemple pour des raisons de problèmes techniques ou d’un accident durant le tournage, l’acompte serait intégralement rendu au client mais ne pourrait en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Prestataire fera son possible pour trouver un autre prestataire pour réaliser la prestation ou proposer une date ultérieure au Client.


PRODUITS ET SERVICES

Description du produit/service


- Produits naissance, mariage, famille : tout film réalisé selon la formule choisie sur le site et/ou commande par devis en directe avec le Prestataire.

Films naissance & famille : séquences d’images à domicile et/ou en maternité ou dans tout lieu public ou privé avec autorisation, mettant en scène le Client (le ou les parents) et son enfant (avec accord obligatoire des deux parents)

Films mariage : séquences d’images dans tout lieu public ou privé avec autorisation mettant en scène le Client (les mariés), leurs enfants (avec accord des deux parents) ainsi que leur famille/invités

Clé USB : clé USB 8Go, de couleur (selon choix client) et gravée avec le/les noms précisés par le Client au Prestataire 

Coffret : coffret blanc avec prénom(s) imprimé(s) contenant une clé USB 8Go, de couleur (choix client) et gravée avec le/les noms précisés par le Client au Prestataire

 ** Personnalisation > Le film réalisé ainsi que la clé usb et les coffrets sont des produits « hautement personnalisés ». On entend par personnalisation le nom de l’enfant au début du film, les voix-off des parents durant le film ainsi que la gravure du prénom de l’enfant sur la clé et/ou le coffret livré. 


- Autres prestations vidéo : selon demande du ClientLes caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet du Prestataire. 

Pour tout autre information concernant les produits proposés sur le site et autre prestation faisant l’objet d’un devis, le Client pourra demander plus d’informations au Prestataire.


Le Client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Prestataire s'engage à honorer la commande du Client sous réserve du respect des délais d'envoi des éléments indiqués sur le contrat ou sur le site. A défaut, le Prestataire en informe le Client. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d’un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet du Prestataire ou sur le devis. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les produits demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au complet paiement du prix.



CONDITIONS DE LIVRAISON


La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande par le Client (par conséquent, le Client devra particulièrement être attentif à l’orthographe de l’adresse saisie et spécialement au code postal). 

Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la Société. 


Film sur galerie privée en ligne : disponible sous 15 jours ouvrés maximum, à compter du lendemain du tournage. La galerie en ligne sera disponible durant 1 an et supprimée automatiquement à l’anniversaire de sa mise en ligne.


Film livré sur clé usb personnalisée ou coffret : disponible sous 15 jours ouvrés maximum, hors délais d’acheminement de la poste. 

Le Prestataire ne pourrait être tenue responsable de tout retard du fournisseur de clé usb et coffret, et en informera le client le cas échéant. 

 Lorsque l'Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : 

- envoi en lettre suivie par La Poste pour les vidéos de faire-part naissance uniquement (le numéro de suivi sera communiqué au Client). Délai de livraison : 2 jours ouvrés

- envoi au Client de la vidéo par e-mail pour les vidéos de faire-part naissance et cérémonies, mise en ligne sur galerie privée : 1 jour ouvré. 


En cas de retard d’expédition, le Client se doit de vérifier l'avancement de la livraison au moyen du numéro de suivi fourni par la Société, puis de contacter la Société par email à l'adresse : [email protected]. La Société n’est pas responsable des éventuelles grèves ou retard de La Poste. La Société met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. La Société rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.



CONSERVATION FICHIERS NUMERIQUES  


Aucun rush ne sera délivré au Client et sont l’entière propriété du Prestataire.

DOOMI PRODUCTIONS se réserve le droit de conserver les fichiers numériques dans un délai de 1 an. Passé cette date, toute demande de fichier numérique fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

GARANTIES


Les clés USB fournies au client sont testées à réception de la commande fournisseur mais aussi avant l'envoi au client une fois le film sauvegardé sur clé. Aucun échange ni remboursement ne sera possible. En cas de besoin, un nouvel envoi par e-mail de la vidéo pourra être effectué dans les 6 mois après la prestation, en contactant la Société par e-mail à l'adresse : [email protected]



DROITS PUBLICITE


DOOMI PRODUCTIONS se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation du film, au générique de fin : 

- son logo

- le copyright © Doomi Productions

- ainsi qu’une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : 

« Réalisation : DOOMI PRODUCTIONS » lorsque cela concerne des prestations de production vidéo, 

« Conception et Création DOOMI PRODUCTIONS » de façon plus générique lorsqu’il s’agit d’une prestation globale, ainsi que l’adresse de son site www.doomi-productions.com.

De plus, l’ensemble des crédits (musique, autres sons, images, etc…) & remerciements seront obligatoirement mentionnées dans le générique de fin du film, pour des raisons de droits d’auteur.



AUTORISATION DE PUBLICATION  


    *COMMANDE EN DIRECT PAR MAIL : Le Client reçoit le devis, accompagné des CGV à compléter incluant son autorisation de publication
   du film et/ou extraits pour les utilisations / diffusions suivantes : 

    > A cocher svp

    Sur le site/blog de la société :                                                                                                       □ OUI   □ NON

    Sur Facebook/Viméo/Youtube/Instagram :                                                                              □ OUI   □ NON

    Tags autorisés :                                                                                                                                  □ OUI  □ NON

    Sur d’autre sites (concours photos, etc…)                                                                                      □ OUI   □ NON

    En promotion papier (cartes de visites, flyers, affiches, magazines, articles de presse…)    □ OUI   □ NON

    En impression dans les locaux DOOMI uniquement :                                                                □ OUI   □ NON


Si aucune option n’est cochée, le Prestataire considèrera que le Client ne donne pas d’accord pour l’utilisation des vidéos réalisées lors du tournage.


    *COMMANDE SUR LE SITE www.doomi-productions.com :

    A l'issue du tournage, le Prestataire demandera au Client la permission d’utiliser le film et/ou extraits pour les utilisations / diffusions suivantes, au
   moyen de la présente autorisation de tournage papier à remplir et signer.


Dans tous les cas, une confirmation sera redemandée au Client lors du tournage.


 

DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE


La marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, pour quelque motif que ce soit autre que ceux stipulés dans contrat, est strictement interdite selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle. 

L’utilisation de la vidéo réalisée est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur. La remise de la vidéo entraîne la cession du droit de représentation dans la limite de la description mentionnée sur bon de commande ou facture, et uniquement dans le cadre privé et familiale.

En cas de publication de la vidéo sur internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner expressément les crédits et copyright comme définit dans la partie Droits de Publicité, en toute lettre mais aussi au moyen du hashtag #doomiproductions @doomiproductions, et préciser le site de la société www.doomi-productions.fr. 

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétents.



PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société et consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. 

En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau de la Société, Le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DOOMI PRODUCTIONS ou par d’autres partenaires. 


Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de la Société. Ce lien est précédé de la mention “ pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».


Le Prestataire effectue sur son site internet un suivi de la fréquentation. Pour cela, Le Prestataire a recours à des outils tels que Google Analytics. Tous les éléments de réalisation de vidéos envoyés par tout Client seront supprimés des bases de données de la Société dans un délai de 6 mois.



CONCEPTION ARTISTIQUE VIDEO


La société DOOMI fera son possible pour retranscrire au mieux l’évènement du film Client en images. 

Par toute commande, le client reconnaît le style artistique des vidéos proposées par le Prestataire qu’il sollicite.

En aucun cas, le Client ne pourra prévaloir de modifications quant à la prise de vue en tournage, la colorimétrie ou l’étalonnage du film.

Lors de tournage à domicile, le Prestataire essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des vidéos ne pourrait être remise en question si ces conditions ne sont pas favorables.


Cependant, dans le cas où le client ne serait pas totalement satisfait du film livré, le Client pourra en informer le Prestataire sous un délai de 24h, comme indiqué dans les Modalités d’achat, et ce avant le départ en livraison. Dans ce délai, le Prestataire pourra exceptionnellement et selon ses disponibilités, revenir sur le montage une seule et unique fois. Ces modifications ne pourront représenter plus d’une heure de travail pour le Prestataire et fonction des images tournées et restant à la disposition du Prestataire. 

Hors délai, aucune modification ne sera apportée au film qui sera livré tel quel.



LOI APPLICABLE


La Société DOOMI PRODUCTIONS est une société de droit français. Le présent contrat est donc régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. 


"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"



Fait à …………………………, le ………………………………


Signature Client (pour toute commande effectuée en direct par mail)

(parapher l’ensemble des pages svp)



............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................


FORMULAIRE DE RETRACTATION (pdf à télécharger en bas de page si besoin)


À l'attention de : 


DOOMI PRODUCTIONS SASU, au capital de 5000 euros

38 rue Servan

75544 PARIS CEDEX 11

SIREN 834 104 291 RCS PARIS 


[email protected]



Je/nous …………………………………………............................................. vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services …………………………………….................................................................................................... ci-dessous :


Commandé le …………………………/reçu le ……………………… :


Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :





Date :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :








(*) Rayez la mention inutile.